JORF n°0259 du 5 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant plusieurs anciens arrêtés.
La reconnaissance de plusieurs syndicats dans différentes conventions collectives des Antilles est supprimée.
Un arrêté supprime la reconnaissance de plusieurs syndicats dans les conventions collectives des Antilles et publie un nouvel arrêté pour les remplacer.