Arrêté du 14 septembre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les opérations de dépenses et de recettes relevant antérieurement de cet ordonnateur seront effectuées par le directeur du commissariat de l'air à Djibouti (République de Djibouti).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les opérations de dépenses et de recettes relevant antérieurement de cet ordonnateur seront effectuées par le directeur du commissariat de l'air à Djibouti (République de Djibouti).

Historique des versions

Source : Légifrance