Arrêté du 14 septembre 1990

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Art. 1er. - Les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées au directeur du commissariat de la marine, à Fort-de-France (Martinique), sont supprimées.

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Art. 1er. - Les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées au directeur du commissariat de la marine, à Fort-de-France (Martinique), sont supprimées.

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