Arrêté du 14 septembre 1990

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Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit:

Après: <<Le chef du service du commissariat de la base de transit interarmées, à La Rochelle;>>, supprimer: <<Le chef du service du commissariat de la marine, à Fort-de-France (Martinique);>> et ajouter: <<Le directeur du commissariat de l'armée de terre du groupe Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique);>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit:

Après: <<Le chef du service du commissariat de la base de transit interarmées, à La Rochelle;>>, supprimer: <<Le chef du service du commissariat de la marine, à Fort-de-France (Martinique);>> et ajouter: <<Le directeur du commissariat de l'armée de terre du groupe Antilles-Guyane, à Fort-de-France (Martinique);>>.

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