Arrêté du 14 septembre 1992

Article 3 quater

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Article 3 quater

Les spécifications concernant certaines substances figurant aux chapitres Ier, II et III en annexe sont indiquées au chapitre IV en annexe.

La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne "Restrictions ou spécifications" est indiquée au chapitre V en annexe.

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Abrogé29 janvier 2003

Créé le 6 février 2001 · Abrogé le 29 janvier 2003

Les spécifications concernant certaines substances figurant aux chapitres Ier, II et III en annexe sont indiquées au chapitre IV en annexe.

La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne "Restrictions ou spécifications" est indiquée au chapitre V en annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-09-14 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 janvier 2003

En vigueur du mardi 6 février 2001 au mardi 28 janvier 2003

Source : Légifrance