Arrêté du 14 septembre 1994

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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 10 458 F.

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Taux annuel de l'indemnité de responsabilité

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité de responsabilité est de 10 458 F.

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 10 458 F.

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