Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux annuel de l'indemnité de responsabilité
Résumé. Le montant annuel de l'indemnité de responsabilité est de 10 458 F.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 10 458 F.