Arrêté du 14 septembre 1998

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Ganser, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à Mmes Laurence Fradin et Catherine de Kersauson, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Ganser, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à Mmes Laurence Fradin et Catherine de Kersauson, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes.

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