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Arrêté du 14 septembre 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2000 :

Il est, à compter du 8 novembre 1999, mis fin aux fonctions de Mme Cayrou (Marie-Françoise), épouse Dorbes, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin.

Mlle Zevaco (Séverine), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelsarrasin, en remplacement de M. Brazes, régisseur intérimaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2000 :

Il est, à compter du 8 novembre 1999, mis fin aux fonctions de Mme Cayrou (Marie-Françoise), épouse Dorbes, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin.

Mlle Zevaco (Séverine), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelsarrasin, en remplacement de M. Brazes, régisseur intérimaire.

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