Arrêté du 14 septembre 2000

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Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur du service de soutien de la flotte, à Brest (Finistère) ;

- le directeur du service de soutien de la flotte, à Toulon (Var).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :

- le directeur du service de soutien de la flotte, à Brest (Finistère) ;

- le directeur du service de soutien de la flotte, à Toulon (Var).

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