Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs secondaires sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un agent de leur service.
Arrêté du 14 septembre 2000
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs secondaires sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un agent de leur service.
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