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Arrêté du 14 septembre 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

M. Massenet (Emmanuel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas et Patrick Fabre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas et Patrick Fabre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre et Emmanuel Massenet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

M. Massenet (Emmanuel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas et Patrick Fabre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas et Patrick Fabre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre et Emmanuel Massenet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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