Art. 14. - En cas de nécessité, un praticien peut se faire remplacer dans une de ses participations au service de garde par un autre praticien avec l'accord écrit de son remplaçant. Il transmet cet accord au directeur responsable dans les meilleurs délais et, sauf cas de force majeure, au plus tard deux jours avant le commencement du service de garde modifié.
Arrêté du 14 septembre 2001
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Art. 14. - En cas de nécessité, un praticien peut se faire remplacer dans une de ses participations au service de garde par un autre praticien avec l'accord écrit de son remplaçant. Il transmet cet accord au directeur responsable dans les meilleurs délais et, sauf cas de force majeure, au plus tard deux jours avant le commencement du service de garde modifié.
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