Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Doisneau (Joël, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Questembert (Morbihan), en remplacement de M. Lachaud (Philippe), démissionnaire.
Arrêté du 14 septembre 2001
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Doisneau (Joël, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Questembert (Morbihan), en remplacement de M. Lachaud (Philippe), démissionnaire.
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Doisneau (Joël, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Questembert (Morbihan), en remplacement de M. Lachaud (Philippe), démissionnaire.
Source : Légifrance