Arrêté du 14 septembre 2004

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à Mme Béatrice Hurey-Jarry, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne.

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Délégation est donnée à Mme Béatrice Hurey-Jarry, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne.

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