Délégation est donnée à M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 2
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Article 2
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
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