Délégation est donnée à M. Jean-Marie Bricogne, directeur d'études, directeur territorial du pôle Activité bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle Activité bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 7
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Article 7
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Bricogne, directeur d'études, directeur territorial du pôle Activité bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle Activité bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.
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