Délégation est donnée à Mme Caroline Fortier, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Basse-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 9
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Article 9
Délégation est donnée à Mme Caroline Fortier, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Basse-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie.
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