Délégation est donnée à M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur du pôle Prêts à la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Prêts à la direction régionale Midi-Pyrénées.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 16
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Article 16
Délégation est donnée à M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur du pôle Prêts à la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Prêts à la direction régionale Midi-Pyrénées.
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