Arrêté du 14 septembre 2004

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée à M. Philippe Durand, assistant technique, en charge de l'activité Participations de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du service Participations de la direction régionale Aquitaine.

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Délégation est donnée à M. Philippe Durand, assistant technique, en charge de l'activité Participations de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du service Participations de la direction régionale Aquitaine.

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