Arrêté du 14 septembre 2004

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à M. Patrick Monin, assistant technique, en charge de l'activité Production bancaire de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de la Production bancaire de la direction régionale Aquitaine.

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Délégation est donnée à M. Patrick Monin, assistant technique, en charge de l'activité Production bancaire de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de la Production bancaire de la direction régionale Aquitaine.

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