En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Fausser, délégation est donnée à :
M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Bretagne ;
M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Bretagne,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 10
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Fausser, délégation est donnée à :
M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Bretagne ;
M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Bretagne,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance