Délégation est donnée à M. Anthony Barbier, attaché principal d'administration centrale, dircteur du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 20
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 20
Délégation est donnée à M. Anthony Barbier, attaché principal d'administration centrale, dircteur du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Centre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance