Arrêté du 14 septembre 2004

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée à M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Pays de la Loire.

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Délégation est donnée à M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Pays de la Loire.

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