Arrêté du 14 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à :
M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;
Mme Caroline Fortier, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Basse-Normandie ;
Mme Geneviève Yavchitz, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Haute-Normandie,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à :
M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;
Mme Caroline Fortier, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Basse-Normandie ;
Mme Geneviève Yavchitz, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Haute-Normandie,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

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