Arrêté du 14 septembre 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à :
Mlle Anne-Laure David, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial à la direction régionale Poitou-Charentes ;
Mlle Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à :
Mlle Anne-Laure David, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial à la direction régionale Poitou-Charentes ;
Mlle Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance