Arrêté du 14 septembre 2004

Article 10

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Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Yves Laffoucrière et de M. Patrick Bridey, délégation est donnée à Mme Nathalie Tessier, directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêts, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne.

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En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Yves Laffoucrière et de M. Patrick Bridey, délégation est donnée à Mme Nathalie Tessier, directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêts, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne.

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