Arrêté du 14 septembre 2004

Article 14

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Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Ratinaud, délégation est donnée à :
M. René-Paul Gatefossé, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté ;
M. Olivier Livrozet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Franche-Comté ;
Mlle Nathalie Gladoux, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté ;
M. Georges Faivre, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Ratinaud, délégation est donnée à :
M. René-Paul Gatefossé, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté ;
M. Olivier Livrozet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Franche-Comté ;
Mlle Nathalie Gladoux, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté ;
M. Georges Faivre, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté.

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