Arrêté du 14 septembre 2004

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet et de M. Antoine Bréhard, délégation est donnée à Mme Catherine Rives, directrice d'études, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Alsace, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace.

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En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet et de M. Antoine Bréhard, délégation est donnée à Mme Catherine Rives, directrice d'études, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Alsace, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace.

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