Arrêté du 14 septembre 2004

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Orsini, délégation est donnée à M. Christian Gaudillière, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Orsini, délégation est donnée à M. Christian Gaudillière, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon.

Historique des versions

Source : Légifrance