Délégation est donnée à M. Bernard Guinot, directeur d'études, responsable du pôle Gestion et suivi des participations et de l'actionnariat de la direction interrégionale Méditerranée, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans la limite des attributions du pôle Gestion et suivi des participations et de l'actionnariat de la direction interrégionale Méditerranée.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 3
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Article 3
Délégation est donnée à M. Bernard Guinot, directeur d'études, responsable du pôle Gestion et suivi des participations et de l'actionnariat de la direction interrégionale Méditerranée, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans la limite des attributions du pôle Gestion et suivi des participations et de l'actionnariat de la direction interrégionale Méditerranée.
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