Délégation est donnée à M. Richard Curnier, assistant technique, en charge du pôle Prêts et Investissement de l'antenne de Nice de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité Prêts et Investissement du territoire de l'antenne de Nice.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 7
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Article 7
Délégation est donnée à M. Richard Curnier, assistant technique, en charge du pôle Prêts et Investissement de l'antenne de Nice de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité Prêts et Investissement du territoire de l'antenne de Nice.
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