En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Calleya, délégation est donnée à M. Jack Merle, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 4
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Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Calleya, délégation est donnée à M. Jack Merle, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
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