Arrêté du 14 septembre 2004

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Olivéres, délégation est donnée à Mlle Véronique Garcia, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial Prêts et Investissement de la direction régionale Corse, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Olivéres, délégation est donnée à Mlle Véronique Garcia, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial Prêts et Investissement de la direction régionale Corse, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

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