Abrogé par ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 13
Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 5 mars 2015
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Publication d'un arrêté concernant le service des essences des armées
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.