Arrêté du 14 septembre 2010

Article 13

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Article 13

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 5 mars 2015

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Publication d'un arrêté concernant le service des essences des armées

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur central du service des essences des armées la tâche de l'exécuter.

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mercredi 4 mars 2015

Source : Légifrance