Arrêté du 14 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime (Respect des engagements pour les aides agricoles) sont définies à l'annexe I.

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Abrogé22 décembre 2011

Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 22 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la fertilisation et les pesticides en agriculture

Résumé. Un texte de loi précise les règles supplémentaires pour l'utilisation des engrais et des pesticides dans les exploitations agricoles.

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime (Respect des engagements pour les aides agricoles) sont définies à l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance