Arrêté du 14 septembre 2010

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté relatives aux sous-domaines « conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

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Abrogé22 décembre 2011

Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 22 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les DOM dans les règles environnementales agricoles

Résumé. Certaines règles sur la protection de la nature et des eaux ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté relatives aux sous-domaines « conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance