Arrêté du 14 septembre 2011

Article 9

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Article 9

La demande d'examen de type, établie conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, doit en outre être accompagnée d'un manuel d'utilisation, rédigé en langue française, comprenant au moins les informations suivantes :
― la description du système, de ses différents éléments et de son installation ;
― la procédure pour effectuer un mesurage et notamment les conditions d'échantillonnage qui doivent être aussi représentatives que possible de l'échantillon à mesurer ;
― les explications des différents défauts pouvant intervenir ;
― la définition du mode de paramétrage ;
― la procédure d'entretien de l'instrument ;
― les étendues de mesure.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Conditions pour la demande d'examen de type

Résumé. Pour demander un examen de type, il faut fournir un manuel d'utilisation en français avec des infos sur le système, son installation, les mesures, les défauts, le paramétrage et l'entretien.

La demande d'examen de type, établie conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, doit en outre être accompagnée d'un manuel d'utilisation, rédigé en langue française, comprenant au moins les informations suivantes :
― la description du système, de ses différents éléments et de son installation ;
― la procédure pour effectuer un mesurage et notamment les conditions d'échantillonnage qui doivent être aussi représentatives que possible de l'échantillon à mesurer ;
― les explications des différents défauts pouvant intervenir ;
― la définition du mode de paramétrage ;
― la procédure d'entretien de l'instrument ;
― les étendues de mesure.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance