En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour la demande d'examen de type
La demande d'examen de type, établie conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, doit en outre être accompagnée d'un manuel d'utilisation, rédigé en langue française, comprenant au moins les informations suivantes :
― la description du système, de ses différents éléments et de son installation ;
― la procédure pour effectuer un mesurage et notamment les conditions d'échantillonnage qui doivent être aussi représentatives que possible de l'échantillon à mesurer ;
― les explications des différents défauts pouvant intervenir ;
― la définition du mode de paramétrage ;
― la procédure d'entretien de l'instrument ;
― les étendues de mesure.