Arrêté du 14 septembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La formation initiale des ICNA est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de fin de scolarité délivré par l'ENAC dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 novembre 2023

Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 5 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des ICNA : durée et diplôme

Résumé. La formation des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne dure trois ans et est sanctionnée par un diplôme de l'ENAC.

La formation initiale des ICNA est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de fin de scolarité délivré par l'ENAC dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au samedi 4 novembre 2023

Source : Légifrance