Arrêté du 14 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Au cours des cinquième et sixième semestres, après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées, le directeur des services de la navigation aérienne peut délivrer une qualification technique après avis favorable d'un jury habilité. En cas d'avis défavorable, ce jury peut proposer une prolongation ou l'arrêt de la formation vers la qualification technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2020

Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obtention d'une qualification technique pour les ingénieurs en sécurité aérienne

Résumé. Après une formation de trois ans, les futurs ingénieurs en sécurité aérienne peuvent obtenir une qualification technique si un jury la juge appropriée.

Au cours des cinquième et sixième semestres, après vérification de l'aptitude de l'agent à assurer les fonctions qui lui seront confiées, le directeur des services de la navigation aérienne peut délivrer une qualification technique après avis favorable d'un jury habilité. En cas d'avis défavorable, ce jury peut proposer une prolongation ou l'arrêt de la formation vers la qualification technique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au jeudi 20 février 2020

Source : Légifrance