Abrogé par Arrêté du 11 février 2020 - art. 11
Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 21 février 2020
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Diplôme des IESSA après formation à l'ENAC
La formation initiale des IESSA est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de fin de scolarité délivré par l'ENAC dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé.