Arrêté du 14 septembre 2012

Article 5

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Article 5

La formation initiale des IESSA est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de fin de scolarité délivré par l'ENAC dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé.

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Abrogé21 février 2020

Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 21 février 2020

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Diplôme des IESSA après formation à l'ENAC

Résumé. Les IESSA obtiennent un diplôme après trois ans de formation à l'ENAC, avec des règles spécifiques pour valider leurs compétences.

La formation initiale des IESSA est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de fin de scolarité délivré par l'ENAC dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au jeudi 20 février 2020

Source : Légifrance