Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50
Créé le 15 septembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Mesures sanitaires pour les élevages de palmipèdes
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.