Arrêté du 14 septembre 2016

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, en date du 14 septembre 2016, est renouvelée, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des infractions dans les communications électroniques), l'agent de l'Agence nationale des fréquences suivant : M. DREGE (Bernard).

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Renouvellement d'habilitation pour un agent de l'ANFR

Résumé. Un agent de l'Agence nationale des fréquences est autorisé à constater les infractions liées aux communications électroniques pendant cinq ans.

Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, en date du 14 septembre 2016, est renouvelée, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des infractions dans les communications électroniques), l'agent de l'Agence nationale des fréquences suivant : M. DREGE (Bernard).

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