Arrêté du 15 avril 1987

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux salariés adhérant à une convention conclue dans le cadre de l'article R. 322-7 du code du travail.

Ces salariés perçoivent une allocation dite allocation spéciale.

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En vigueur depuis le 17 avril 1987

Le présent arrêté s'applique aux salariés adhérant à une convention conclue dans le cadre de l'article R. 322-7 du code du travail.

Ces salariés perçoivent une allocation dite allocation spéciale.

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