En vigueur depuis le 17 avril 1987
Le présent arrêté s'applique aux salariés adhérant à une convention conclue dans le cadre de l'article R. 322-7 du code du travail.
Ces salariés perçoivent une allocation dite allocation spéciale.
Arrêté du 15 avril 1987
Le présent arrêté s'applique aux salariés adhérant à une convention conclue dans le cadre de l'article R. 322-7 du code du travail.
Ces salariés perçoivent une allocation dite allocation spéciale.
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En vigueur depuis le 17 avril 1987
Le présent arrêté s'applique aux salariés adhérant à une convention conclue dans le cadre de l'article R. 322-7 du code du travail.
Ces salariés perçoivent une allocation dite allocation spéciale.
En vigueur depuis le vendredi 17 avril 1987
Source : Légifrance