Arrêté du 15 avril 1997

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Art. 1er. - Sont désignés au titre du 1o de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :

Le ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant (direction de l'action sociale) ;

Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant (délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté) ;

Le ministre chargé de la culture ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;

Le ministre chargé de la défense ou son représentant ;

Le ministre chargé de la justice ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont désignés au titre du 1o de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :

Le ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant (direction de l'action sociale) ;

Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant (délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté) ;

Le ministre chargé de la culture ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;

Le ministre chargé de la défense ou son représentant ;

Le ministre chargé de la justice ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ou son représentant.

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