Art. 38. - Les établissements produisant de la gélatine qui répondent aux conditions du présent arrêté sont agréés conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé.
Arrêté du 15 avril 2001
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Art. 38. - Les établissements produisant de la gélatine qui répondent aux conditions du présent arrêté sont agréés conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé.
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