Art. 30. - Ne peuvent être reconnus propres à la consommation humaine conformément à l'article 3 du décret du 21 juillet 1971 susvisé que les lots de gélatine qui auront subi des analyses garantissant qu'ils respectent les prescriptions fixées à l'annexe III.
Arrêté du 15 avril 2001
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Art. 30. - Ne peuvent être reconnus propres à la consommation humaine conformément à l'article 3 du décret du 21 juillet 1971 susvisé que les lots de gélatine qui auront subi des analyses garantissant qu'ils respectent les prescriptions fixées à l'annexe III.
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