Arrêté du 15 avril 2001

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Art. 10. - Dans le cas où les matières premières proviennent de pays tiers à la Communauté européenne, les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, des produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers doivent être respectées.

Chapitre II

Prescription s'appliquant aux établissements intermédiaires

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Art. 10. - Dans le cas où les matières premières proviennent de pays tiers à la Communauté européenne, les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, des produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers doivent être respectées.

Chapitre II

Prescription s'appliquant aux établissements intermédiaires

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