Arrêté du 15 avril 2001

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Art. 20. - Sans préjudice des dispositions du décret du 12 février 1973 susvisé, tous les matériels et équipements avec lesquels la gélatine entre en contact doivent être :

1o Construits et entretenus de manière à éviter les risques de contamination de la gélatine ;

2o A l'exception des conteneurs à usage unique et des emballages perdus, construits et entretenus de manière à permettre un nettoyage efficace et, lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter la contamination de la gélatine, une désinfection adéquate ;

3o Installés de manière à permettre le nettoyage de la zone environnante.

Ces matériels et équipements doivent être maintenus en permanence propres.

Des installations et/ou dispositifs adéquats doivent être prévus pour maintenir les matières premières et la gélatine dans les conditions de température aptes à assurer leur conservation et pour contrôler celles-ci.

Chapitre IV

Alimentation en eau

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 20. - Sans préjudice des dispositions du décret du 12 février 1973 susvisé, tous les matériels et équipements avec lesquels la gélatine entre en contact doivent être :

1o Construits et entretenus de manière à éviter les risques de contamination de la gélatine ;

2o A l'exception des conteneurs à usage unique et des emballages perdus, construits et entretenus de manière à permettre un nettoyage efficace et, lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter la contamination de la gélatine, une désinfection adéquate ;

3o Installés de manière à permettre le nettoyage de la zone environnante.

Ces matériels et équipements doivent être maintenus en permanence propres.

Des installations et/ou dispositifs adéquats doivent être prévus pour maintenir les matières premières et la gélatine dans les conditions de température aptes à assurer leur conservation et pour contrôler celles-ci.

Chapitre IV

Alimentation en eau

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