Arrêté du 15 avril 2001

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Art. 5. - L'utilisation des os de ruminants est interdite.

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'utilisation des os de ruminants originaires et en provenance des pays figurant sur la liste fixée en annexe I est autorisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'utilisation des os de ruminants est interdite.

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'utilisation des os de ruminants originaires et en provenance des pays figurant sur la liste fixée en annexe I est autorisée.

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