Arrêté du 15 avril 2001

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Art. 33. - Les conditionnements et emballages contenant de la gélatine doivent :

- porter une marque d'identification, en caractères parfaitement lisibles, comportant la lettre « F » ou le mot « France » suivi du numéro d'identification de l'établissement et des lettres « CE » ;

- porter la mention « Gélatine destinée à la consommation humaine ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 33. - Les conditionnements et emballages contenant de la gélatine doivent :

- porter une marque d'identification, en caractères parfaitement lisibles, comportant la lettre « F » ou le mot « France » suivi du numéro d'identification de l'établissement et des lettres « CE » ;

- porter la mention « Gélatine destinée à la consommation humaine ».

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